1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service photographescolaire.com, édité par :
Pixiel, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
éditrice du service photographescolaire.com.
Capital social : 100 €. RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 981 013 881.
SIRET du siège : 981 013 881 00017.
Siège social : 2 bis rue Sainte-Bernadette, 85140 Essarts-en-Bocage, France.
N° TVA intracommunautaire : FR60981013881. Directeur de la publication : Jocelin Thuret.
Contact : contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97.
Elles complètent les CGV et l'accord de sous-traitance (DPA).
2. Le compte
2.1. Le compte est ouvert à un photographe professionnel, sur justification de son immatriculation. Les informations fournies sont exactes et tenues à jour.
2.2. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le titulaire peut inviter des collaborateurs sous les rôles proposés ; il répond de leurs actes. L'authentification à deux facteurs est vivement recommandée.
2.3. Toute utilisation suspecte est signalée sans délai à contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97 .
3. Les autorisations des familles et le droit à l'image
3.1. Le recueil des autorisations des familles (droit à l'image des élèves, information des familles) relève des établissements scolaires. Il appartient au photographe de se renseigner sur les droits applicables et sur les autorisations nécessaires à chaque usage (prise de vue, vente, trombinoscope, remise à l'établissement), et de s'assurer qu'elles sont réunies avant toute prise de vue. Pixiel ne collecte, ne vérifie ni ne conserve ces autorisations et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
3.2. Le photographe n'importe que les données nécessaires : nom, prénom, classe et identifiant de l'élève. Aucune donnée sensible (santé, religion, situation familiale…) n'est saisie, y compris dans un champ libre.
3.3. Le photographe relaie sans délai à Pixiel toute demande d'une famille qui exige une action sur la plateforme (effacement, rectification).
3.4. Le service ne s'utilise pas à des fins illicites : aucune atteinte aux droits d'un tiers, aucune tentative d'accéder aux données d'un autre client, aucun contournement des limites techniques (quota d'appareils, licence).
4. Le régime de vente
4.1. Pour chaque établissement, le photographe déclare qui vend les photographies aux familles : l'association de l'établissement (le photographe vend à l'association, qui vend aux familles), ou le photographe lui-même. Il garantit l'exactitude de ces informations.
4.2. Pixiel fabrique les bons de commande à partir de ces informations et n'est partie à aucune vente aux familles. Les obligations du vendeur envers les familles reviennent au vendeur.
5. Le compte établissement
5.1. Le photographe peut créer un compte pour un établissement scolaire. Il le crée, le réinitialise et le révoque, et en communique l'identifiant à la personne désignée par l'établissement.
5.2. Le compte établissement ne voit que la vente de son établissement (montants, écarts, grille, règlements) et, si le photographe l'ouvre, y saisit des propositions de retours que le photographe valide. Il ne voit jamais le Laboratoire.
6. Le logiciel de prise de vue
6.1. Le logiciel est concédé sous une licence personnelle et non cessible, gratuite pendant la bêta, sur le nombre d'ordinateurs indiqué par l'abonnement. Il est fourni « en l'état ». Il est interdit de le désassembler, de le décompiler ou de le modifier, sauf dans les cas permis par la loi. Les conditions des kits de développement des constructeurs d'appareils photo qu'il embarque s'y ajoutent ; elles sont présentées au téléchargement.
6.2. Il fonctionne hors ligne : une panne du serveur n'interrompt pas une séance. La synchronisation, la commande au Laboratoire et le paiement exigent le réseau.
6.3. Les données du logiciel sont chiffrées sur l'ordinateur. Le photographe reste responsable de la sécurité de son ordinateur.
7. Disponibilité
Pixiel s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans engagement chiffré de disponibilité. Elle peut l'interrompre pour maintenance, en l'annonçant à l'avance quand c'est possible. Le support est assuré par Pixiel à contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97 ; aucun constructeur d'appareil photo n'assure de support pour le service.
8. L'analyse d'image
Le service mesure des positions (cadre du visage, milieu des yeux) et des états de la photo (netteté, yeux ouverts, reflet) pour aider au cadrage et au tri. Il ne reconnaît personne : aucun gabarit biométrique n'est calculé ni conservé, aucune photo n'est comparée à une autre pour identifier une personne. Ses propositions ne s'appliquent qu'avec l'accord du photographe.
9. Cookies
Le service ne dépose que des cookies techniques (session, sécurité des formulaires, langue, thème) et, sur les pages de paiement, ceux de sécurité de Stripe. Avec l'accord de l'Utilisateur seulement, recueilli par un bandeau et retirable à tout moment (« Gérer les cookies », en bas de page), il dépose aussi les cookies de Google Analytics (mesure d'audience) et de Google Ads (mesure de l'efficacité des annonces) ; sans cet accord, aucun programme de Google n'est chargé. Le détail est dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.
10. Suspension et suppression du compte
10.1. Pixiel peut suspendre un compte en cas d'impayé ou d'usage illicite, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement en cas d'urgence (sécurité, données, droits des personnes photographiées).
10.2. Le compte peut être supprimé par le photographe ou par Pixiel. Le compte est alors fermé immédiatement, et ses données sont effacées dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Les factures et les commandes sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.
11. Modification
Les CGU peuvent évoluer. Une nouvelle version qui doit être acceptée est présentée à la connexion, sans jamais interrompre une séance en cours ni bloquer l'accès aux exports.
12. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français ; les litiges suivent l'article 14 des CGV.