Accord de sous-traitance (DPA)

[À REMPLACER — contenu provisoire]

Le photographe est responsable de traitement des images ; le laboratoire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

• Hébergement et stockage exclusivement en France / Union européenne.
• Aucun traitement biométrique : détection de visages sans identification, aucun gabarit calculé ni stocké.
• Durées de conservation : fichiers HD supprimés à la fin de l'année scolaire + 12 mois (paramétrable) ; vignettes conservées 24 mois ; journal de purge exportable et opposable.
• Sous-traitants ultérieurs : hébergeur (France), service d'emails transactionnels, Stripe (paiement).
• [À REMPLACER — clauses complètes : sécurité, notification de violation, audits, sort des données en fin de contrat.]