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Mentions légales

Document juridique disponible en français uniquement.

Version 0, en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

Éditeur du service

Pixiel, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), éditrice du service photographescolaire.com.
Capital social : 100 €. RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 981 013 881. SIRET du siège : 981 013 881 00017.
Siège social : 2 bis rue Sainte-Bernadette, 85140 Essarts-en-Bocage, France.
N° TVA intracommunautaire : FR60981013881. Directeur de la publication : Jocelin Thuret.
Contact : contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97.

Le service est commercialisé sous le nom photographescolaire.com ; la société éditrice est Pixiel. Les deux noms désignent la même offre : l'un est le service, l'autre l'entreprise qui le publie et l'exploite.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007. Les données et les fichiers photo sont stockés en France.

Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, ses textes, ses visuels et sa marque appartiennent à Pixiel ou à ses concédants ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Les photographies déposées par les clients restent leur propriété ; Pixiel ne les utilise que pour exécuter le service, jamais pour sa communication. Les marques des constructeurs d'appareils photo citées dans le service le sont pour désigner la compatibilité, sans lien commercial.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance (DPA). Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Référent pour les données personnelles : Jocelin Thuret, à contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97 .

Conditions

Les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'usage du service.