Politique de confidentialité

[À REMPLACER — contenu provisoire à faire valider par le juriste]

Cette page décrit comment la plateforme traite les données personnelles (RGPD, art. 13-14). Le cadre général : le PHOTOGRAPHE est responsable de traitement des photographies et des listes d'élèves ; le laboratoire agit comme SOUS-TRAITANT (art. 28) — voir le DPA.

Données traitées

  • Comptes photographes : email, SIRET, raison sociale, téléphone, adresses, données de facturation.
  • Photographies scolaires et listes d'élèves (nom, prénom, classe) importées par le photographe — jamais plus (aucune donnée élève exigée au-delà).
  • Comptes établissement : identifiant de connexion choisi par le photographe.
  • Journaux techniques : accès aux fichiers et emails envoyés, conservés 12 mois.

Ce que la plateforme ne fait JAMAIS

  • Aucun traitement biométrique : la détection de visage sert au cadrage, sans identification, aucun gabarit calculé ni stocké.
  • Aucun traceur publicitaire ni cookie tiers — pas de bandeau, parce qu'il n'y a rien à consentir. (Le paiement fait appel à Stripe, qui dépose ses propres cookies de sécurité sur les pages de paiement uniquement.)
  • Aucune image ne quitte l'infrastructure (France / UE).

Durées de conservation

Fichiers HD : fin d'année scolaire + 12 mois (paramétrable) ; vignettes : 24 mois de plus ; factures : durée légale (10 ans) ; journaux : 12 mois.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition : pour les photos d'élèves, adressez-vous à votre école (qui relaie au photographe, responsable de traitement) ; pour un compte photographe, à [adresse de contact]. [À REMPLACER — coordonnées du référent, mention CNIL.]