1. Qui traite vos données
Pixiel, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
éditrice du service photographescolaire.com.
Capital social : 100 €. RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 981 013 881.
SIRET du siège : 981 013 881 00017.
Siège social : 2 bis rue Sainte-Bernadette, 85140 Essarts-en-Bocage, France.
N° TVA intracommunautaire : FR60981013881. Directeur de la publication : Jocelin Thuret.
Contact : contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97.
Référent pour les données personnelles : Jocelin Thuret, à contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97 .
Pixiel intervient à deux titres : responsable de traitement pour les données de ses clients photographes (compte, facturation, abonnement, sécurité) et des visiteurs du site ; sous-traitant du photographe (RGPD, art. 28) pour les photographies scolaires, les listes d'élèves et les commandes des familles — voir le DPA. C'est le photographe qui en décide, et c'est à lui (ou à l'établissement, qui relaie) que les familles s'adressent.
2. Vous êtes parent ou élève
Votre photographe scolaire utilise ce service pour réaliser, trier, vendre et imprimer les photos de l'école. Il est responsable du traitement. Ce que nous garantissons à notre niveau :
- nous ne traitons que le nom, le prénom, la classe et un identifiant de l'élève, ses photographies et les commandes passées ;
- aucune reconnaissance faciale : nous mesurons des positions et des états de la photo (cadrage, netteté), jamais l'identité de quelqu'un ;
- aucune image et aucun nom d'élève ne quitte nos serveurs en France ; aucune image n'est utilisée pour notre communication ;
- les photographies sont effacées automatiquement, par défaut 24 mois après le 31 août de fin d'année scolaire, et chaque effacement est consigné.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), adressez-vous au photographe ou à l'établissement. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au photographe sans délai.
3. Vous êtes photographe client
- Gérer votre compte et le service — e-mail, mot de passe haché, SIRET, raison sociale, téléphone, adresses, rôles des collaborateurs ; base : le contrat ; durée : la vie du compte.
- Facturer et encaisser — factures, commandes, identifiant client Stripe (aucune donnée de carte chez nous) ; base : obligation légale et contrat ; durée : dix ans pour les factures.
- Prouver votre acceptation des textes — version acceptée, date, adresse IP ; base : intérêt légitime ; durée : la vie du compte et cinq ans.
- Sécuriser le service — journaux d'accès aux fichiers, échecs de connexion ; base : intérêt légitime ; durée : douze mois.
- Vous envoyer les e-mails du service — e-mail, événement, statut d'envoi ; base : le contrat ; durée du journal : douze mois.
- Mesurer l'audience et l'efficacité de nos annonces — pages vues (adresse sans ses paramètres, un titre neutre), inscription à l'essai, numéro et montant d'une commande payée ou d'un abonnement souscrit, par Google Analytics et Google Ads ; base : votre consentement ; cookies de Google : treize mois au plus (voir la section 7).
Nous n'envoyons aucune prospection commerciale sans votre accord.
Compte supprimé (depuis Mon compte, ou par le laboratoire à votre demande) : il est fermé tout de suite ; photos, élèves, bons, contacts, nom et adresse sont effacés 90 jours plus tard ; factures et commandes sont conservées dix ans (obligation légale).
4. Vous candidatez à la bêta, ou vous attendez l'ouverture
Une candidature à la bêta (nom, e-mail, société, ce que vous voulez tester) sert à choisir les participants et à leur écrire ; une inscription à la liste d'attente (e-mail, prénom facultatif, modules attendus, votre accord daté) sert à vous prévenir une fois par module à son ouverture, et s'efface d'un clic par le lien de désinscription. Seuls les administrateurs de Pixiel y accèdent.
5. Destinataires et sous-traitants
- OVH SAS — hébergement du serveur et du stockage, en France ;
- Brevo — envoi des e-mails du service, en France ; aucune photo ;
- Stripe — paiement et abonnements (Irlande ; transferts vers les États-Unis encadrés par les garanties de Stripe) ; aucune donnée d'élève ;
- La Poste — livraison des commandes (nom et adresse de livraison) ;
- Google (Google Analytics, Google Ads) — mesure d'audience et publicité, seulement avec votre accord (Irlande ; transferts vers les États-Unis encadrés par le EU-US Data Privacy Framework) ; aucun nom, aucun e-mail, aucune donnée d'élève.
Aucune donnée n'est vendue. Les données des élèves restent en France.
6. Durées de conservation
Photographies et aperçus : jusqu'au 31 août de fin d'année scolaire du projet, puis 24 mois par défaut, réglable par le photographe ; l'original des prises écartées : 60 jours après la livraison ; factures : dix ans ; journaux d'accès et d'e-mails : douze mois. Commande sans compte : photos et commande effacées deux jours après l'envoi, ou aussitôt sur annulation. Chaque effacement est inscrit au journal de purge, que le photographe peut exporter.
7. Cookies, mesure d'audience et publicité
Des cookies techniques, exemptés de consentement : la session, la protection des formulaires, la langue et le thème choisis, et votre choix sur les cookies. Sur les pages de paiement, le module de Stripe dépose ses propres cookies de sécurité et de lutte contre la fraude.
Avec votre accord seulement, recueilli par un bandeau (« Accepter », « Refuser » ou « Personnaliser ») : les cookies de Google Analytics, pour mesurer la fréquentation du site et de l'application, et ceux de Google Ads, pour mesurer l'efficacité de nos annonces (une inscription à l'essai, une commande payée au laboratoire : son numéro et son montant). Base légale : votre consentement. Destinataire : Google Ireland Limited ; des données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis, dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Aucun nom, aucun e-mail, aucune donnée d'élève n'est envoyé à Google ; ni l'espace établissement, ni les pages qui montrent des élèves ne portent ces balises. Sans votre accord, aucun programme de Google n'est chargé. Votre choix est gardé six mois ; vous le modifiez ou le retirez à tout moment par « Gérer les cookies », en bas de page. Le détail, cookie par cookie : la politique des cookies.
8. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97 . Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Chiffrement en transit, cloisonnement entre clients vérifié par des tests, adresses de fichiers de courte durée, journal des accès, effacement automatique avec journal de purge, authentification à deux facteurs.