Les parties
Le responsable de traitement : le photographe titulaire du compte (le « Responsable »).
Le sous-traitant :
Pixiel, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
éditrice du service photographescolaire.com.
Capital social : 100 €. RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 981 013 881.
SIRET du siège : 981 013 881 00017.
Siège social : 2 bis rue Sainte-Bernadette, 85140 Essarts-en-Bocage, France.
N° TVA intracommunautaire : FR60981013881. Directeur de la publication : Jocelin Thuret.
Contact : contact@photographescolaire.com — 02 44 18 99 97.
Le présent accord (RGPD, art. 28) est accepté à la création du compte ; sa version est datée et conservée. Il fait partie du contrat, avec les CGV et les CGU.
1. Objet et instructions
1.1. Pixiel traite, pour le compte du Responsable et sur ses seules instructions, les données décrites à l'article 9, pour fournir le service photographescolaire.com et le logiciel de prise de vue.
1.2. Les instructions du Responsable sont les CGV, les CGU, le présent accord et les gestes qu'il accomplit dans le service (import, tri, commande, export, suppression, réglages de conservation). Pixiel l'informe immédiatement si une instruction lui paraît contraire au RGPD, et ne traite pas les données pour ses propres finalités, ne les vend pas, ne les utilise pas pour sa communication.
2. Ce que fait Pixiel, et ce qu'elle ne fait jamais
2.1. Aucune biométrie. L'analyse d'image mesure des positions et des états de la photo ; aucun gabarit biométrique n'est calculé ni conservé, aucune personne n'est identifiée ni comparée.
2.2. Aucune image ni aucun nom d'élève ne quitte l'infrastructure de Pixiel (France). Aucun sous-traitant ultérieur ne reçoit d'image d'élève.
2.3. Amélioration des modèles. Pixiel peut conserver des données anonymes issues du service — des mesures numériques, sans image, sans nom, sans identifiant ni lien au projet — pour améliorer ses modèles au bénéfice de tous ses clients. Aucune image, aucun nom, aucune mesure du visage n'en fait partie. La lecture des bons n'apprend que sur des bons fabriqués par Pixiel : aucun bon réel n'est conservé pour cela.
3. Confidentialité et sécurité
3.1. Les personnes autorisées à traiter les données chez Pixiel sont tenues à la confidentialité et n'y accèdent que pour le besoin du service.
3.2. Pixiel met en œuvre des mesures adaptées à un risque élevé, s'agissant de mineurs : chiffrement en transit ; base locale du logiciel chiffrée ; cloisonnement entre clients vérifié par des tests ; accès aux fichiers par adresses de courte durée et téléchargements nominatifs journalisés ; mots de passe hachés, limitation des tentatives, authentification à deux facteurs ; jeton d'appareil révocable ; purge automatique avec préavis et journal de purge.
4. Sous-traitants ultérieurs
4.1. Le Responsable autorise les sous-traitants ultérieurs suivants :
- OVH SAS — hébergement du serveur et du stockage, en France ;
- Brevo — e-mails transactionnels, en France ; e-mail du photographe et contenu des notifications, aucune photo ;
- Stripe Payments Europe — paiement et abonnements, en Irlande (transferts vers les États-Unis encadrés par les garanties de Stripe) ; identité et facturation du photographe, aucune donnée d'élève ;
- La Poste — livraison ; nom et adresse de livraison.
4.2. Pixiel informe le Responsable de tout ajout ou remplacement au moins trente jours à l'avance ; le Responsable peut s'y opposer pour un motif lié à la protection des données. Pixiel impose à chacun des obligations équivalentes et reste responsable de leur exécution.
5. Droits des personnes
Les familles exercent leurs droits auprès du Responsable (ou de l'établissement, qui relaie). Pixiel transmet au Responsable, sans délai, toute demande qu'elle recevrait directement, et l'aide à y répondre.
6. Violations de données
Pixiel notifie au Responsable toute violation de données personnelles dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec ce qu'elle sait (nature, personnes et données concernées, conséquences probables, mesures prises), complété au fil de l'enquête ; elle l'aide à notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à informer les familles.
7. Sort des données
7.1. Pendant le contrat, les fichiers sont effacés automatiquement selon les durées de l'article 9 ; chaque effacement est inscrit au journal de purge, consultable et exportable par le Responsable.
7.2. À la suppression du compte, le compte est fermé immédiatement et les données sont effacées dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Seuls restent les documents que la loi oblige à conserver (factures et commandes, dix ans) et le journal de purge.
8. Audits
Pixiel met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Responsable peut demander un audit une fois par an au plus, par écrit ; il est conduit d'abord par questionnaire, et à ses frais.
9. Description des traitements
- Personnes concernées : élèves (majoritairement mineurs), personnel photographié en groupe, familles (par les bons de commande), utilisateurs du compte établissement.
- Données : photographies et leurs métadonnées techniques ; nom, prénom, classe, identifiant de l'élève ; commandes des familles (produits, quantités, montants, mode de règlement) ; identifiant du compte établissement. Aucune donnée sensible.
- Finalités : prise de vue, tri et retouche ; vente par bons de commande ; impression et expédition ; remise de fichiers à l'établissement ; suivi de la vente par l'établissement.
- Durées : photographies, aperçus et dérivés jusqu'au 31 août de fin d'année scolaire du projet, puis 24 mois par défaut, réglable par le Responsable ; l'original des prises écartées, 60 jours après la livraison ; journaux, douze mois.
- Logiciel de prise de vue : les miniatures des prises, l'association élève ↔ photo et, sur geste explicite, les originaux transitent entre l'ordinateur du photographe et la plateforme par des adresses d'envoi de courte durée, avec vérification d'empreinte ; chaque envoi est journalisé et l'accès du logiciel est révocable depuis le compte.
10. Responsabilité et droit applicable
Chaque partie répond de ses manquements selon l'article 82 du RGPD. Droit français ; les litiges suivent l'article 14 des CGV.